L'organisme de Formation, soucieuse des droits des individus, notamment au
regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses
clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements,
des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la
disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 –
Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le
site ») : base
formation
1.2 Éditeur (ci-après «
l’éditeur ») : base
formation
4, rue Maurice De
VLAMINCK – 24100 BERGERAC
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publication : Jean-Pierre Ditsch
1.3 Hébergeur (ci-après
« l’hébergeur ») : baseformation est hébergé par
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Informations :
Article 2 – Accès
au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou
données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et
pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers
électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu
du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images
animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications
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plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site
sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
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quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont
strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure
dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion
du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : – suspendre,
interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au
site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales ; – suspendre le
site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 –
Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance,
panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site
ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous
utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à
votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via
Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers
et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du
site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait
à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir
l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui
pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens
hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou
partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur
simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers
d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun
droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 –
Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par BASE FORMATION. Une donnée à caractère personnel
désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou
identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui
peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être
recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la
gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : – nom et prénom –
adresse mail – numéro de téléphone.
Article 8 – Droit
d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les
données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique
ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la
Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude ; • le droit de rectification : si les données à caractère
personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations ; • le droit de suppression des données : les
utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère
personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données ; • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de
demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles
conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; • le droit de s’opposer au
traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs
données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; • le
droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les
données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : BASE
FORMATION – 4, rue M De VLAMINCK– 24100 BERGERAC.
Ou par email, à l’adresse : baseformation@baseformation.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en
cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur
pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la
réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si
la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le
souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur
décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site
Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur
le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer
une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition
pour régler votre problème.
Article 9 –
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la
mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le
maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est
l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément,
les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; – gestion du
fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; – mise en oeuvre d’une
assistance utilisateurs ; – vérification, identification et authentification des
données transmises par l’utilisateur ; – personnalisation des services en
affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences ; – prévention et détection des fraudes,
malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ; – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des
préférences de l’utilisateur ;
Article 10 –
Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir
ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou
requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des
litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions,
nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,
même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour
vous fournir nos services.
Article 11- Partage
des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces
exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : – lorsque
l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme,
des informations accessibles au public ; – quand l’utilisateur autorise le site
web d’un tiers à accéder à ses données ; – quand la Plateforme recourt aux
services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et
les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux
données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et
ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à
caractère personnel ; – si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la
transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 –
Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier
électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu
par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un
courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou
d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé
(source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut
collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations
collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type
et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la
conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous
offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des
sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans
ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur
l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le
client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits «
cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13)
mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
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Article 13 –
Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 14 – Loi
applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française
et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous
réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi
ou réglementaire particulier.
Article 15 –
Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou
concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante
: baseformation@baseformation